Les produits cosmétiques sont réglementés par la législation de l’UE (Règlement 1223/2009, «Règlement relatif aux produits cosmétiques»), afin que seuls des produits sûrs (y compris leurs ingrédients) puissent être mis sur le marché de l’UE. Le fabricant, le distributeur ou l’importateur est responsable des aspects de sécurité et un fichier d’informations sur le produit doit être accessible pour les pays de l’UE à des fins de contrôle.
Le produit cosmétique devra aussi être notifié dans le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP).
Dans la mesure où des ingrédients spécifiques sont concernés, le règlement comprend des listes de substances qui sont interdites (annexe II) ou sujettes à d’autres restrictions (annexe III). Pour les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets, seules les substances comprises dans les «listes positives» (annexes IV, V et VI) peuvent être utilisées.
Ces informations sont aussi disponibles dans la base de données CosIng, mais il convient de relever que cet outil n’a aucune valeur juridique (le seul document contraignant est le Règlement 1223/2009).
Pour plus d’informations sur la mise sur le marché de l’UE de produits cosmétiques, contactez les autorités pertinentes dans le pays où vous allez vendre le produit.