Vus pouvez livrer des biens et des services à un client sans appliquer de TVA en cas de transaction transfrontière européenne. Le client devra s’acquitter de la TVA due (auto-liquidation) dans sa déclaration de TVA. Pour bénéficier de cette exonération de TVA, le client doit détenir un numéro de TVA valide et être enregistré pour les transactions transfrontières européennes. La validité du numéro de TVA émis par un pays de l’Union européenne peut être vérifiée en utilisant le système d’échange d’informations en matière de TVA (VIES) de la Commission européenne.
La base de données du VIES vérifie la validité des numéros d’identification de la TVA dans les bases de données gérées par les administrations nationales des pays de l’Union. Lorsque vous vérifiez un numéro de TVA, il s’agit de la base de données du pays de l’Union concerné qui fait l’objet de la vérification. Si le numéro de TVA n’est pas valide ou si les détails sont incorrects, il est recommandé de contacter l’administration fiscale qui a émis le numéro.
Il est aussi recommandé de contacter l’administration fiscale nationale pour obtenir la conformation de la validité d’un numéro ou vérifier son association à un certain nom et à une certaine adresse.