Bien que l’application de la TVA relève de décisions des administrations fiscales nationales, il existe quelques règles européennes. La TVA s’applique à tous les biens et services achetés et vendus dans l’Union européenne. Elle correspond à un pourcentage du prix de vente mais la personne assujettie est autorisée à déduire toutes les taxes déjà versées antérieurement pour éviter toute double imposition. Les opérateurs enregistrés qui sont assujettis à la TVA ont un numéro et doivent indiquer sur leur facture la TVA appliquée à leurs clients pour que ceux-ci sachent quel montant a été payé sur le produit final.
Vous trouverez les règles européennes relatives à la TVA regroupées par thème sur ce site internet. Pour obtenir des informations spécifiques à un pays sur la TVA, veuillez consulter cette page web.